Quand faut-il souscrire une assurance Responsabilité Civile ?

Les différentes activités quotidiennes des hommes sont génératrices de toutes sortes de risques. Mais la personne humaine étant l'une des valeurs célébrées par la société, on s'attarde souvent au préjudice qu’il peut subir par le fait direct ou indirect d'un autre : la responsabilité civile. Découvrez dans cet article à quels moments, il faut souscrire pour une assurance Responsabilité Civile.

Pour les dommages causés involontairement aux tiers

La législation prévoit que quiconque cause à autrui un dommage par son propre fait sera obligé à le réparer. Que le dommage provienne d'un acte involontaire ou même d'un acte d’imprudence, il n'y aura pas de distinction à faire. C’est de l’article 1381 du Code Civil que découle ce principe. C’est pourquoi il serait préférable de souscrire à une assurance responsabilité civile dès que l'on se sent capable d'introduire à tout moment dans la société un risque.

Pour obtenir plus d'infos, sur comment y souscrire, aller sur ce site. Elle permettra d'indemniser les dommages causés à autrui.

Pour les dommages causés par les personnes ou choses dont on doit répondre

Selon la législation en vigueur, on n'est pas seulement responsable du dommage causé par ses propres faits. On est également tenu des dommages des causés par les personnes dont on doit répondre et mieux des choses que l'on a sous sa garde. C'est le cas des dommages causés par vos enfants, vos ascendants vivant sous votre toit, vos employés de maison, vos objets, et même vos animaux de compagnie. Il est alors aussi important de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir ces dommages éventuels.

Cas obligatoires de souscription à l’assurance responsabilité civile

Pour certaines activités en particulier, la loi impose la souscription d’assurance responsabilité civile. Selon la loi, elle est la garantie minimale qui doit être incluse dans tout contrat d’assurance. Tous les véhicules motorisés doivent être assurés obligatoirement par une garantie responsabilité civile. Il en est de même pour les contrats d’assurance habitation.

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